Les règles qui accompagnent le développement des technologies numériques se répartissent en plusieurs domaines et sous-domaines, dont voici un aperçu :
De nos jours, bon nombre de contrats sont conclus en ligne et exécutés sans la présence physique des parties.
Remplacer la traditionnelle poignée de main par des formulaires et quelques clics requiert le respect de formalités particulières. Il faut s’assurer que les modalités pratiques mises en œuvre pour former le contrat en ligne permettent d’authentifier les parties et de recueillir valablement leur consentement.
Lorsqu’un contrat électronique est conclu entre un professionnel et un consommateur, on parle d’un « contrat à distance ». Cette notion est en effet précisément définie en droit européen et des règles spécifiques trouvent à s’appliquer.
Les enjeux du commerce électronique dépassent largement la problématique des contrats électroniques. Les règles qui sont propres à l’activité du client (galerie d’art, pharmacie, vente de chaussures, de produits du terroir, conception d’un logo...) doivent être combinées avec celles qui s’appliquent en droit de la consommation et aux pratiques du commerce, sans oublier la protection des données personnelles.
Un autre domaine s’intéresse aux relations complexes qu’entretiennent les technologies numériques et les libertés fondamentales. On pense en particulier à la vie privée, protection des données personnelles, à la liberté d'expression, à l’accès équitable aux technologies.
Les informations que nous échangeons chaque jour ne se limitent pas aux seules données personnelles. Plus globalement, se pose la question du statut et la protection des informations que nous traitons. Nous abordons ici un autre secteur de compétences : celui du droit de l'information.
Les contrats de l’informatique et d’internet sont des contrats (souvent techniques) propres à ce secteur, comme la licence de logiciel, le développement d’un site web ou la prestation de services de référencement...
La responsabilité des intermédiaires du web (blogs, forum, hébergement, plateforme de partage de vidéos, moteurs de recherche...) a été harmonisée au niveau de l’Union européenne.
La directive 2000/31/CE sur le commerce électronique a mis en place un régime d’exonération de responsabilité au profit des prestataires qui hébergent ou transmettent des contenus fournis par un tiers, moyennant le respect certaines conditions.
L’avocat en droit des technologies s’intéresse inévitablement aux droits de propriété intellectuelle. Je pratique le droit des marques, le droit d'auteur, ainsi que la protection des logiciels, des bases de données et des noms de domaine.
Les infractions liées à l’utilisation des technologies sont variées : fishing, e-diffamation, ransomware, piratage, vol de données… Je peux vous accompagner et assurer votre défense, que vous soyez poursuivi pour de tels faits ou que vous en soyez la victime.
En définitive, on le voit, le droit des technologies numériques répond à des besoins concrets, en rassemblant des règles provenant de différentes branches du droit.
Dans cet esprit, une approche intéressante consiste aussi à s’intéresser aux normes qui s’appliquent à une technologie particulière : cloud computing, identification par radiofréquence (RFID), intelligence artificielle, utilisation de drones, reconnaissance faciale...
