Droit de l'information & des données

L’information et les données sont au cœur de ma pratique, indépendamment de leur support ou de leur contenu.

Concrètement, deux questions se posent : (1) Puis-je légalement traiter telle donnée ou telle information ? Et si oui à quelles conditions ? (2) Comment puis-je juridiquement protéger mes données ou mes informations ?

Les domaines suivants m’intéressent tout particulièrement :

I. Protection des données personnelles

(Règlement général sur la protection des données - RGPD)

II. Droit à la vie privée et ses composantes

• - Droit à l'image

• - Droit à l'oubli

  - Droit à la réputation et à l'honneur

  - Droit au développement personnel

  - Droit à l’intégrité physique, psychologique et morale

  - Secret des correspondances et des communications

  - Droit à un environnement sain

  - Droit à l'autodétermination informationnelle (voir protection des données personnelles)
  ...

III. Droits intellectuels

• - Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

  - Droit des marques

  - Noms de domaine

IV. Secret professionnel, obligations de confidentialité et de discrétion