Mentions légales

Le site web www.lexconsult.pro, auquel vous êtes actuellement connecté, est édité par Cédric Goblet, Avocat au Barreau de Bruxelles (ci-après, « le Cabinet »), dont voici les coordonnées :

  • Rue Abbé Cuypers, 3
    1040 Bruxelles
  • Tél : +32 2 880 77 11
  • Fax : +32 2 880 77 12
  • Courriel: email
  • TVA : BE 0822 397 078

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation (A) et la Charte vie privée (B) qui figurent ci-dessous.

Merci de consulter régulièrement cette page, afin de vous tenir informé des éventuelles modifications qui seraient apportées aux clauses qui suivent. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.

A. CONDITIONS D’UTILISATION

I. Informations publiées

Les informations (textes, images, vidéos…) publiées sur ce site sont fournies exclusivement à titre informatif et indicatif. Le Cabinet ne peut pas garantir le caractère exact, complet, à jour de l’ensemble de ces informations, bien que des efforts raisonnables soient déployés pour les vérifier et, si nécessaire, les actualiser. Aucune information publiée sur ce site ne peut constituer une garantie ou créer une obligation dans le chef du Cabinet.

II. Droits intellectuels

Le contenu de ce site – dont notamment les textes, les images, la structure, le graphisme, les bases de données, le code source – est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ce site est uniquement mis à votre disposition à des fins personnelles, et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu de ce site, de même que toute reproduction totale ou partielle de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et écrite du Cabinet (et, le cas échéant, des autres titulaires de droits concernés). En particulier, la reproduction de tout ou partie de ce site sur d’autres sites est interdite, sous réserve des services d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche.

III. Liens vers d’autres sites

Ce site propose des liens vers d’autres sites, afin de faciliter votre navigation. Le Cabinet n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au pratique de ces sites. Il vous est tout particulièrement recommandé d’examiner les politiques de protection des données personnelles de ces sites, avant de communiquer toute information vous concernant.

IV. Hébergement du site

L’hébergement de ce site est assuré par : la SAS OVH, dont le siège social est situé en France à 59100 Roubaix, rue Kellermann n°2.

B. CHARTE VIE PRIVEE

La manière dont Me Cédric Goblet (ou « le Cabinet »), en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des visiteurs de son site (« vous », « votre ») est détaillée ci-dessous.

Le Cabinet s’engage à protéger vos données personnelles à ne les utiliser que conformément aux clauses qui suivent, dans le respect de la législation applicable à la protection des données personnelles, dont notamment le Règlement (UE) 2010/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

I. Analyse du trafic

Le Cabinet utilise le logiciel Urchin pour analyser le trafic sur son site. Ce logiciel tourne sur les serveurs de notre hébergeur OVH. Aucun cookies n’est utilisé.

L’objectif de cette analyse est de comprendre comment les visiteurs arrivent sur ce site et comment ils le parcourent. Ceci permet d’améliorer l’expérience des futurs utilisateurs, notamment en perfectionnant le graphisme et en optimisant les contenus publiés.

Dans le cadre de cette finalité, le Cabinet traite un certain nombre de données vous concernant, telles que notamment votre adresse IP, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site et des données relatives à votre navigation sur ce site. De telles données sont anonymisées, en ce sens que le Cabinet n’est pas en mesure de déterminer l’identité précise des personnes qui visitent son site.

II. Formulaire de contact

Les informations que vous communiquez via le formulaire de contact de ce site sont tenues strictement confidentielles. Sauf autorisation expresse et préalable de votre part, elles ne seront communiquées à aucuns tiers autres que les prestataires techniques nécessaires à l’acheminement et au stockage de votre message.

Vos données seront traitées dans le but exclusif de pouvoir entrer en contact avec vous, de répondre à vos questions et demandes, et le cas échéant de vous remettre une offre de services. A moins que cette première interaction avec vous ne conduise à l’ouverture d’un dossier, les données obtenues via ce formulaire seront effacées au plus tard 5 ans après leur communication.

III. Lettre d’information

La Lettre électronique proposée par Me Goblet a pour objet de vous tenir au courant des articles et contenus juridiques qu’il publie sur ce site, et de vous informer des services juridiques qu’il propose, de même que des activités, conférences, événements auxquels il participe. Pour vous abonner, il vous suffit de communiquer votre adresse de courrier électronique via le formulaire « Lettre d’informations », et d’accepter la présente Charte vie privée en cliquant sur l’onglet « Je m’abonne ».

Les adresses de courrier électronique collectées de la sorte sont traitées par le Cabinet uniquement dans le but de vous adresser cette publication. La gestion des inscriptions à la Lettre d’information est assuré via la plateforme Mailchimp, détenue par The Rocket Science Group LLC, société américaine dont le siège est établi à 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA. Cette société adhère aux Privacy Shied.

A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la Lettre d’information et vous opposer aux traitements de données réalisés à cette fin. Chaque communication adressée aux abonnés comporte un hyperlien à cet effet. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition de la manière mentionnée ci-dessous à l’article II.7.

IV. Communication de données à des tiers

Le Cabinet peut transférer vos données personnelles à des sous-traitants, et ce notamment dans un but d’hébergement. Le Cabinet sélectionne ses sous-traitants avec le plus grand soin, et en fonction des garanties qu’ils apportent en matière de protection des données personnelles. En outre, un contrat, comportant des mesures appropriées, est conclu avec chaque sous-traitant. La liste des sous-traitants, la finalité poursuivie et le pays dans lequel ils sont localisés est disponible à votre demande.

V. Transfert de données hors du territoire de l’Union européenne

Il se peut que certains des sous-traitants du Cabinet soient établis dans des États qui sont situés en-dehors du territoire de l’Union européenne, et dont la législation n’assure pas un niveau de protection de la vie privée et des données personnelles au moins équivalent à celui garanti dans les pays membres de l’Union européenne.

De tels transferts ont lieu, dans le respect de la législation applicable, si et seulement si l’une des conditions suivantes est rencontrée: (a) Soit la Commission européenne a rendu une décision accordant à cet État un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne ; (b) Soit le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission européenne ; (c) Soit votre consentement a été obtenu préalablement à ce transfert.

VI. Cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, lors de votre visite sur un site internet. Les cookies jouent différents rôles et peuvent être répartis en deux catégories : (a) Les cookies temporaires (ou de session) qui sont seulement actifs le temps de votre visite, et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ; (b) les cookies permanents qui demeurent sur votre disque dur après la clôture de la session. Ils sont purgés automatiquement de votre appareil après un délai déterminé. Ils peuvent aussi être supprimés manuellement.

2. Consentement

2.1. Certains cookies ne peuvent insérés dans votre terminal qu’après avoir obtenu votre consentement. Il en va ainsi des cookies de préférences et des cookies (de services) tiers, dont il est question ci-dessous.

2.2. Lors de votre première visite sur ce site, une fenêtre pop-up s’affiche en bas à gauche de l’écran. Elle vous permet de paramétrer votre choix en matière de cookies, en cochant les cases suivantes: « Préférences » pour les cookies de préférences listés ci-dessous ; et « Services tiers » pour les cookies de services tiers listés ci-dessous. Lorsque la case à cocher est remplacée par le signe V, cela signifie tout simplement que vous acceptez cette catégorie de cookies.

Votre consentement est obtenu en cliquant sur « Enregistrer les préférences ». A ce moment, les cookies correspondant aux catégories sélectionnées sont insérés dans votre terminal. Une trace de votre consentement est conservée dans notre base de données. A tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement et modifier le paramétrage, via l’onglet « Réglage des cookies » qui se trouve en bas à gauche de votre écran.

2.3. Notez que vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies ou supprimer manuellement certains de ceux-ci, via votre navigateur. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la suppression ou la désactivation de certains cookies peut entraver ou perturber le fonctionnement normal du site, ou de certaines de ses fonctionnalités.

3. Type de cookies utilisés

3.1. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels assurent le bon fonctionnement de ce site. C’est pourquoi leur placement dans votre terminal ne requiert pas votre consentement. En l’espèce, le cookie « lexconsult.pro » est le seul de ce type. Il s’agit d’un cookie technique qui est directement placé par notre hébergeur, afin de permettre la répartition de charge et la sécurité du site.

3.2. Cookies de préférences

Pour l’instant, aucun cookie de ce type n’est utilisé.

3.3. Cookies tiers

Certaines fonctionnalités ou plugins de ce site, fournis par des sociétés tierces, conduisent à l’insertion de cookies dans votre terminal ; ce qui requiert votre consentement préalable. Voici la liste des cookies tiers utilisés :

(a) OpenStreetMap : Sur la page « me contacter » de ce site, une carte permettant de localiser le Cabinet peut être affichée, grâce à OpenStreetMap. Ce service est fourni par : (a) Stamen Design LLC, société américaine dont le siège social est établi à : 2017 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94110 ; (b) et OpenStreetMap Foundationdont le siège social est établi au Royaume-Uni à : St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS. Les cookies suivant sont utilisés : openstreetmap.org, stamen-tiles-a.a.ssl.fastly.net, stamen-tiles-b.a.ssl.fastly.net, stamen-tiles-c.a.ssl.fastly.net, stamen-tiles-d.a.ssl.fastly.net.

VII. Boutons de partage sur les réseaux sociaux

Nous proposons des boutons de partage sur les réseaux sociaux. La méthode utilisée fait appel aux « sharers » prévus pour les différents réseaux sociaux : ce site génère une url spéciale qui contient le titre de l’article et l’adresse de la page concernée, et vous redirige vers le site du réseau social que vous choisissez. Ce site n’utilise aucun plugin social (proposé par WordPress) et ne place lui-même aucun cookie sur votre terminal. Toutefois, la page du réseau social vers laquelle vous serez dirigés place normalement des cookies dans votre ordinateur, s’ils n’ont pas déjà été insérés…

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au pratique de ces réseaux sociaux. Nous exprimons nos plus extrêmes réserves quant au bon respect, par ces acteurs du web, de la législation en matière de vie privée et de protection des données personnelles. Il vous est tout particulièrement recommandé d’examiner les politiques de protection des données personnelles de ces services « gratuits », avant de les utiliser.

VIII. Vos droits comme personne concernée

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique, en ce compris le RGPD ou le secret professionnel s’y opposent, vous avez, en vertu du RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, les droits suivants : (a) le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; (b) le droit d’avoir une copie des données traitées ; (c) le droit de rectification des données traitées ; (d) le droit d’opposition des données traitées ; (e) le droit de limiter le traitement des données traitées ; (f) le droit à l’effacement des données traitées ; (f) le droit à la portabilité des données traitées, si vos données sont traitées dans le cadre de nos obligations contractuelles ou d’un consentement ; (g) le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Me Cédric Goblet, à email ou à l’adresse suivante : Rue des Pères Blancs, 4 à 1040 Bruxelles. Une copie de votre carte d’identité doit être jointe à votre demande.

Mentions légales – Version n°2 du 7 mai 2020

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