Droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Droit du commerce électronique
Présentation de la matière
Droit du e-commerce
Le droit du commerce électronique (ou droit du e-commerce) réunit l'ensemble des règles applicables à la vente et à l'achat de produits et services à distance par le biais d'équipements électroniques.
Cette spécialité juridique s'est développée afin de répondre aux questions posées par cette nouvelle manière de commercer.
Afin d'assister mes clients dans le développement de leurs projets d'e-commerce, j'allie des compétences axées autour de cette activité, à savoir :
le droit (classique) des contrats ;- le droit des contrats à distance (droit de rétractation...);
- la législation relative à la protection des consommateurs ;
- la responsabilité des intermédiaires du web ;
- les pratiques de commerce ;
- la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ;
- le droit de la propriété intellectuelle (respect des droits des tiers & protection de votre création).
Mon cabinet pratique l'e-commerce aussi bien BtoB que BtoC.
Vcard á télécharger